J.O. 281 du 3 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne


NOR : SANC0524137A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, à la famille, aux personnes agées et aux personnes handicapées en date du 24 novembre 2005, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne :


Représentants du ministre chargé de la santé


Titulaire : Mme Danielle Toupillier, chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

Suppléante : Mme Marie-Claude Marel, sous-directeur à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.


Représentants des ministres chargés de la famille,

des personnes âgées et des personnes handicapées


Titulaires :

M. Jean-Jacques Tregoat, directeur général de l'action sociale.

Mme Mireille Gauzere, chef de service et adjointe au directeur général à la direction générale de l'action sociale.

Suppléants :

Mme Florence Lianos, sous-directeur à la direction générale de l'action sociale.

M. Philippe Didier-Courbin, sous-directeur à la direction générale de l'action sociale.